ProAmpac s’engage à veiller à ce que les conditions de travail dans sa chaîne d’approvisionnement soient sûres, à ce que les travailleurs soient traités avec respect et dignité et à ce que les processus soient respectueux de l’environnement. Ce Code de conduite s’applique à toutes les entreprises qui fournissent des produits ou des services à ProAmpac et à ses filiales, divisions ou sociétés affiliées. Les fournisseurs de ProAmpac doivent se conformer aux lois, règles, réglementations et politiques de ProAmpac en vigueur dans les pays et lieux où ils exercent leurs activités. Ils sont tenus de connaître les pratiques commerciales de leurs fournisseurs et sous-traitants et de s’assurer qu’ils agissent conformément au présent Code de conduite. ProAmpac exige de ses fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter le présent Code de conduite comme condition à l’exercice de leurs activités; ProAmpac peut mettre fin à ses relations avec les fournisseurs qui ne respectent pas le présent Code.

Droits de la personne et du travail

Travail des enfants

Le travail des enfants est strictement interdit et les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois locales concernant les exigences en matière de travail et d’emploi. En l’absence de législation locale, les fournisseurs ne doivent pas employer de travailleurs âgés de moins de 15 ans (ou de 14 ans si la législation locale l’autorise). Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent effectuer un travail susceptible de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation.

Travail forcé

Les fournisseurs ne doivent pas participer à la traite des êtres humains, ni recourir au travail forcé, au travail involontaire ou à l’esclavage, ni se procurer des matériaux ou des services auprès d’entreprises recourant au travail forcé, au travail involontaire ou à l’esclavage. Ils doivent être en mesure de certifier que les matériaux entrant dans la composition de leurs produits sont conformes aux lois sur l’esclavage et la traite des êtres humains du ou des pays dans lesquels ils exercent leurs activités.

Pratiques d’embauche et d’emploi

Les pratiques d’embauche des fournisseurs doivent inclure la vérification du droit légal des travailleurs à travailler dans le pays et s’assurer que tous les documents obligatoires, tels que les permis de travail, sont disponibles. Les fournisseurs de ProAmpac doivent soutenir la diversité et l’égalité des chances sur leur lieu de travail. Les fournisseurs doivent également interdire toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la nationalité, l’âge, le handicap, l’appartenance à un syndicat, la maternité, l’orientation sexuelle ou la situation matrimoniale.

Harcèlement

Les fournisseurs de ProAmpac doivent traiter tous les travailleurs avec respect et dignité. Ils ne peuvent pas soumettre leurs travailleurs à des châtiments corporels, à du harcèlement ou à des abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux. Le fournisseur ne peut pas recourir à des amendes monétaires ou à une retenue sur la rémunération de base pour discipliner ses employés.

En outre, les fournisseurs doivent créer un environnement qui permet aux employés de faire part de leurs préoccupations sans crainte de représailles. Lorsque la loi l’autorise, les fournisseurs doivent disposer d’un système permettant aux employés de faire part de leurs préoccupations de manière anonyme.

Rémunération et heures de travail

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de rémunération et d’horaires de travail pour les employés. Les fournisseurs doivent mener leurs activités de manière à limiter les heures supplémentaires à un niveau garantissant un environnement de travail humain et productif.

Santé et sécurité

Conditions

Les fournisseurs de ProAmpac doivent offrir aux travailleurs un environnement de travail propre, sûr et sain, conformément à toutes les normes légales en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail dans les régions où ils opèrent. Cela inclut les installations résidentielles que les fournisseurs mettent à la disposition de leurs travailleurs.

Environnement

Les fournisseurs doivent mener leurs activités de manière à minimiser l’impact sur les ressources naturelles et à protéger l’environnement, les clients et les employés. Ils doivent veiller à ce que leurs activités soient conformes à toutes les lois relatives aux émissions atmosphériques, aux rejets dans l’eau, aux substances toxiques et à l’élimination des déchets dangereux.

Éthique

Paiements indus

Les paiements de type pots-de-vin, commissions occultes et similaires sont strictement interdits. Cette interdiction s’applique même si les lois locales autorisent ce type d’activité. Il est strictement interdit aux employés, fournisseurs et agents agissant au nom de ProAmpac d’accepter de telles contreparties, quelles que soient les circonstances.

Renseignements confidentiels

La gestion adéquate des renseignements confidentiels est essentielle à la réussite de ProAmpac et de ses fournisseurs. Les fournisseurs doivent protéger l’ensemble des renseignements, des données électroniques et de la propriété intellectuelle de ProAmpac à l’aide de mesures de protection appropriées. Tout transfert de renseignements confidentiels doit être effectué de manière à garantir et à protéger les droits de propriété intellectuelle de ProAmpac et de ses fournisseurs. Les fournisseurs ne peuvent recevoir nos renseignements confidentiels que dans le cadre d’un accord de confidentialité ou de non-divulgation et doivent respecter leurs obligations consistant à ne pas divulguer les renseignements confidentiels, à ne pas utiliser les renseignements, sauf dans la mesure permise par l’accord, et à protéger les renseignements contre une utilisation abusive ou une divulgation non autorisée. Nos fournisseurs peuvent également s’attendre à ce que ProAmpac protège leurs renseignements confidentiels. Les fournisseurs ne peuvent pas utiliser la marque ProAmpac, ni les images ou autres éléments dont ProAmpac détient les droits d’auteur, sauf autorisation expresse.

Système de gestion des fournisseurs

Il est attendu des fournisseurs qu’ils disposent d’un système de gestion garantissant qu’ils respectent les lois, les réglementations et les politiques de ProAmpac en vigueur, qu’ils se conforment au Code de conduite des fournisseurs et qu’ils identifient et réduisent les risques opérationnels liés à ce Code. Le système doit également promouvoir l’amélioration continue et le respect des lois et règlements en vigueur. La mise en place d’un système de gestion de l’environnement est fortement recommandée pour assurer le respect de l’environnement.

Transparence de la chaîne d’approvisionnement

La transparence de la chaîne d’approvisionnement est nécessaire pour confirmer le respect du présent Code de conduite. Pour y veiller, ProAmpac peut demander des documents, effectuer des audits sur place, examiner et approuver des plans de mesures correctives et vérifier la mise en œuvre desdites mesures correctives.

Communication

Les fournisseurs sont tenus d’aider ProAmpac à appliquer le présent Code de conduite des fournisseurs en communiquant ses principes à leurs gestionnaires, à leurs employés et à leurs fournisseurs.

Tout fournisseur peut adresser ses questions ou commentaires sur le présent Code de conduite à son contact au sein de la chaîne d’approvisionnement de ProAmpac.

Confirmation du fournisseur

Le fournisseur soussigné reconnaît avoir reçu le Code de conduite des fournisseurs de ProAmpac et s’engage à en respecter les conditions. Le fournisseur reconnaît également que le non-respect de l’une des exigences du Code de conduite des fournisseurs peut entraîner l’annulation des commandes existantes et la résiliation de sa relation commerciale avec ProAmpac. Le fournisseur comprend de plus que son acceptation de se conformer au Code de conduite n’oblige pas ProAmpac à faire des affaires avec lui ni à lui passer des commandes.

Signature : ___________________________________________________

Nom en caractères d’imprimerie : _______________________________________________

Titre du poste : ____________________________________________________

Entreprise : ___________________________________________________

Date : _______________________________________________________